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Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

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D.   Responsabilité

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Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres internautes des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

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E.   Droit applicable – Juridiction

Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit français.
Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par CEVA de l'une quelconque des dispositions de ces conditions ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CEVA à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

F.   Modification des conditions d’utilisation

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